Conditions générales de ventes maclôturepascher.

1) Acceptation des conditions

L’acquéreur admet avoir pris connaissance des clauses de vente de Maclôturepascher Détaillé ci-dessous et certifie les accepter sans réserve. Les présentes clauses générales de ventes sont concluent entre Maclôturepascher et son client du site internet, accepter par les deux parties sans réserve aucune. Toute vente passé sur le site www.maclôturepascher.fr est déterminé par les présentes conditions générales de ventes .

2) Produits

Toute l’aspect technique de nos marchandises sont indiqué à titre d’information. Elles peuvent cependant changer sans préavis .Sur le site , les photos présentées peuvent ne pas être contractuelles . Les couleurs des produits sont déterminés seulement par le RAL de la fiche article. En effet, chaque utilisateur a écran qui lui est propre, avec différente calibration , ce qui peut agir sur la perception des couleurs.

Notre gamme de produits est conforme à la législation française en vigueur. en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés notre responsabilité ne saurait être engagée.

3) Commande

Toute commande effectuée et validé implique l’acceptation formelle de nos conditions générales de ventes. Nous n’avons aucun minimum de commande. Les dispositifs d’enregistrement systématiques font office de preuve de la date de commande, la nature et la teneur de celle-ci. Maclôturepacher confirme la validation de la commande à l’adresse mail que le client lui aura signifier. Aucune vente ne sera conclue sans validation de la commande . Maclôturepascher conserve le droit de résilier toute commande d’un client en cas de différent ou de litige à l’acquittement d’une commande précédente.

Dans le cas de rupture de stock partielle ou totale d’un article, le client est contacté aussitôt dans le but de lui spécifier une date d’approvisionnement prévue et lui demander son autorisation ou lui soumettre un autre article similaire ou le paiement.

4) Livraison / Expédition

a) Indications Générales*****/

Les délais annoncés sont à titre indicatif. Ils dépendent des transporteurs et ne peuvent par conséquent être garanties. Si, de manière inopportun les délais théoriques mentionnés ne peuvent être honorés, et ce malgré notre meilleure volonté, Maclôturepascher décline toute responsabilité.

Nos livraisons se font à partir de 30ML de Commande.

b) Expédition

Le délai d'expédition figurant dans le récapitulatif de votre commande ainsi que dans l’email de confirmation de commande est exprimé en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors WE et jours fériés). Suite à des contraintes de fabrication, le délai d'expédition de certains articles peut être allongé. Le délai est alors communiqué dans la fiche article et récapitulé dans l’e-mail de confirmation de commande. Dans le cas de plusieurs délais d'expédition dans une seule et même commande, l'intégralité de la commande sera expédiée sous le délai le plus long. Le délai d’expédition court à compter de la réception de votre paiement. Le traitement des commandes étant automatisé 1 fois en fin de journée, le jour de passage de commande n’est pas inclus dans le délai d’expédition. En cas de paiement par chèque, le délai d’expédition commence à courir à compter du jour de l’encaissement total du chèque (15 jours après le dépôt du chèque sur notre compte) et après validation de l'organisme bancaire. Les produits commandés sur maclôturepascher seront expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais d’expéditions seront définis lors de la confirmation de commande. En cas de non-respect du délai d’expédition, le client pourra s’opposer à la vente dans les conditions prévues par l’article L.114-1 du Code de la consommation sous réserve que le retard d’expédition ne soit pas occasionné par le client.

Les retards d’expédition ne donnent pas droit à des dommages et intérêts.

c) Livraison de votre commande

La livraison par transporteur sera effectuée à l’adresse de livraison mentionnée par le client.

Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone et les conditions d’accès).

Le transporteur contacte le client par SMS ou téléphone afin de mettre en place une date de livraison pour l'ensemble des solutions sauf dans le cas d'une livraison Express.

L'accès doit être possible par voie carrossable et accessible aux véhicules de livraison (poids lourds et porteurs).

Pour les modes de livraison « Transporteur » et « Transporteur grand volume », le client doit s'assurer que l'infrastructure routière d'accès au lieu de livraison permet le passage d’une semi-remorque (passage de pont, résistance de la route, tunnel, largeur de la chaussée, centre-ville …).

Le camion doit pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de la livraison. Il doit être en mesure de décharger et de repartir en marche avant (ou arrière) ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée.

Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement l'accès du camion ou le déchargement de la commande, le vendeur se réserve le droit d'annuler la livraison et de procéder au remboursement de la commande du client, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour.

Si l'accessibilité n'est pas conforme à ces conditions, le client doit détailler les contraintes d'accessibilité de son domicile au moment de la commande afin d'étudier un moyen de livraison plus adapté par un véhicule léger, de type porteur ou fourgon. Toutefois, cette prestation donnera lieu à une facturation spéciale étudiée au cas par cas.

L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage, non communication à la prise de commande de conditions d’accès particulières, indication de livraison erronée….) entraîne la déduction des frais de retour, du remboursement de la commande. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra être payée par le client au préalable.

Nos livraisons se font toutes en limite de propriété c'est à dire qu'elles s'effectuent en bas de votre immeuble ou à l'entrée de votre habitation. Vous devez donc prendre vos dispositions pour pouvoir réceptionner votre commande en limite de propriété et la transporter par vos propres moyens jusqu'à l'endroit de votre choix : garage, abri de jardin, etc.

Nos articles étant soigneusement triés, contrôlés et emballés avant expédition, il appartient au destinataire de prendre toutes réserves auprès du transporteur ou postier en cas de détérioration ou effraction des colis. Ce dernier devra faire des réserves sur le récépissé auprès de l’organisme transporteur et nous tenir informé dans les plus brefs délais. Clôture et Jardin conditionne ses articles à l’aide d’une bande de garantie personnalisée. Si cette dernière n’est pas présente ou a été déchirée, le colis ou la palette a pu être ouvert.

L’acceptation d’un bordereau de transport sans réserve implique l’accord du client sur le bon état et le nombre des colis livrés (même si livrés sur palette filmée), ceci sans possibilité ultérieure de recours. Ainsi au moment de la livraison le client doit s’assurer de l’état des produits livrés en présence du transporteur. En cas de dégât ou articles manquants par rapport au bon de livraison, le client indiquera sur ce dernier ses réserves de façon précise et détaillée. La mention SOUS RESERVE DE DEBALLAGE ou SOUS RESERVE DE VERIFICATION est sans valeur auprès des assurances en cas de litige.

Le franco de port n’apporte aucune dérogation à ces clauses.

Concernant les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes par rapport aux lois du pays de réception de la commande.

5) Rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre produit (article L121-20 du code de la consommation) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à en préciser le motif, sans pénalité, ni frais à l’exception des frais d’acheminement et de retour, qui eux restent à votre charge.

Seuls les produits intacts, non utilisés, complets (notice, accessoires etc), dans leur emballage d’origine et qui peuvent être remis à la vente seront repris.

Le client prendra à sa charge le retour des produits faisant l’objet de la rétractation.

Il s’occupera notamment du choix du transporteur, de l’emballage, la protection des produits et les frais de retour.

Pour nous retourner un produit, merci de remplir le formulaire de rétractation et de nous le retourner par mail à l’adresse suivante : distrimat27@gmail.com

A réception de votre formulaire de rétractation, Clôture et Jardin vous communiquera par retour l’adresse à laquelle envoyer vos produits selon le dépôt d’origine de votre expédition. Seule cette adresse que nous vous communiquerons fera foi. Toute envoi à une autre adresse ou au siège social de la société ne donnera pas lieu au remboursement.

Le remboursement est opéré une fois la marchandise reçue et inspectée par nos soins.

Nous procédons au remboursement en utilisant le mode de paiement que vous avez employé pour le règlement initial de votre commande. Si vous avez payé par chèque, le chèque de remboursement est édité au nom et à l’adresse de facturation indiqués lors de votre commande.

Toutefois, les commandes incluant des articles faisant l’objet d’une fabrication spécifique (Portails et portillons thermolaqués, Pare-vue Pro-concept, tables de pique-nique et Table SUNDAY ) ne pourront être annulées.

6) Litiges et réclamation pour vice de marchandise

Une éventuelle contestation sur la nature ou la quantité des articles reçus doit nous être adressée dans les 72 heures par courrier ou par e-mail à :Distrimat27@gmail.com suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, nous ne pourrons plus accepter de réclamation sur la nature ou la quantité des articles reçus. Si possible, justifiez une réclamation pour vice de marchandise par des photos. maclôturepascher se réserve le droit de remplacer ou réparer le produit réclamé.

7) Prix

Nos prix sont exprimés en EUROS TTC, hors frais d’expédition. La TVA ne sera pas facturée si le client est domicilié en dehors de France métropolitaine dans un pays de l’UE et s’il indique son numéro de TVA intracommunautaire au moment où il passe sa commande ou si le client est domicilié hors UE (export). Nos produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site au jour de la passation de la commande par le client. Les frais d’expédition dépendent du lieu de livraison et du poids de la commande.

La commande du client ne pourra être acceptée par maclôturepascher qu’après paiement intégral du prix de ladite commande. Le paiement peut être effectué de différentes façons : carte bancaire, chèque de banque, virement bancaire, PayPal.

8) Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande qui a été adressée au client par Maclôturepascher. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Maclôturepascher ne sera tenue de procéder à la délivrance des produits commandés qu’après encaissement effectif de la totalité des sommes dues. En cas de refus d’encaissement, la commande sera annulée et un mail d’information sera envoyé directement au client. Par ailleurs, lors d’un paiement par chèque, l’expédition de la commande ne sera effectuée qu’après réception, encaissement et validation de l’organisme bancaire. En cas de paiement par chèque de banque, nous vous prions de libeller votre chèque à l’ordre de Distrimat et d’envoyer votre chèque à l’adresse suivante :

Maclôturepacher 12 Rue Roland Garros 27930 Le Vieil Evreux

Les paiements effectués par carte bancaire sont assurés par la solution de paiement de notre banque la Société Générale et toutes les informations que vous nous transmettez seront traitées directement sur le serveur sécurisé de la banque.

En cas de paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires de Maclôturepascher vous seront envoyées par mail.

9) Litiges et responsabilités

Le présent contrat est soumis au droit français. Maclôturepascher ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Maclôturepascher sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, celle-ci n’entraînant pas l’interruption du délai pour agir en garantie.

Malgré tout, il faut savoir que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur (le client) honore ses engagements financiers envers le vendeur. Réclamations et contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive.

Selon les articles 42 et suivants du Code de procédure Civile :

La juridiction territorialement compétente, est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur.

Le lieu où demeure le défendeur s’entend :

- S’il s’agit d’une personne physique, du lieu où celle-ci a son domicile ou, à défaut, sa résidence.

- S’il s’agit d’une personne morale, du lieu où celle-ci est établie.

En matière contractuelle, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.

10) Garantie

Maclôturepascher prend en garantie tous vices de fabrication dans la limite des garanties accordées par les fabricants respectifs. Les matériels ou accessoires faisant l’objet d’une garantie pourront être échangés après avoir été contrôlés par notre service qualité. Seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine, à l’état neuf et non utilisés, accompagnés de la copie de la facture de vente, seront remboursés.

Veillez à la solidité de l’emballage pour les retours. Nous ne reprendrons pas un produit à bande abîmé pendant le transport.

Pour les articles de clôtures garantis 10 ans, la garantie porte uniquement sur la corrosion. Maclôturepascher ne pourra être tenue responsable en ce qui concerne le non-respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

11) Clause de réserve de propriété

Selon les dispositions de la Loi 80-335 du 12.05.1980, toute commande de marchandise entraîne automatiquement son adhésion à notre clause de réserve de propriété. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées et désignées sur les factures jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.

A défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix, aux échéances convenues et immédiatement après une mise en demeure par simple lettre recommandée avec avis de réception demeurée infructueuse, la présente vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur.

En cas de contestation, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix de demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

12) Droit d’accès aux fichiers

Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles le concernant ainsi que d’un droit d’opposition. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 (art. 27) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations vous concernant sont nécessaire pour le bon déroulement du traitement de vos commandes, ainsi qu’aux livraisons des produits en ventes. Les données personnelles demandées restent strictement confidentielles à notre service.